Autorisation de Sortie du Territoire (AST) pour les mineurs

Depuis le 15 janvier 2017, l’Autorisation de Sortie du Territoire (AST) est de nouveau obligatoire pour tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un parent titulaire de l’autorité parentale. Ce dispositif a été rétabli dans le cadre de la loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et officialisé par le décret du 2 novembre 2016. Il vise à renforcer la sécurité des déplacements internationaux des enfants mineurs et à éviter les départs non autorisés.

👤 Qui est concerné par cette mesure ?

L’AST concerne tous les enfants mineurs de nationalité française ou résidant habituellement en France, voyageant seuls ou accompagnés d’une personne autre que leur père, mère ou tuteur légal. Cela peut inclure les voyages scolaires, les séjours linguistiques, les vacances à l’étranger chez un proche, ou encore les compétitions sportives à l’international.

Si l’enfant voyage avec l’un de ses deux parents, cette autorisation n’est pas nécessaire. En revanche, s’il est accompagné par un oncle, une tante, un ami de la famille, un enseignant ou un animateur, l’AST devient obligatoire.

📄 Où obtenir l’Autorisation de Sortie du Territoire ?

Il est possible de se procurer le formulaire de deux façons :

• ✅ En mairie : Le formulaire d’AST peut être retiré directement au secrétariat de la mairie d’Andillac, pendant les horaires d’ouverture habituels.
• ✅ En ligne : Vous pouvez également télécharger le formulaire officiel sur le site service-public.fr.

Le formulaire doit être complété et signé par un titulaire de l’autorité parentale, et doit être accompagné d’une photocopie lisible de la pièce d’identité du parent signataire.

🧳 Documents à présenter lors du voyage

Lors du contrôle aux frontières, le mineur devra présenter :

• Son passeport ou sa carte d’identité (selon la destination),
• L’autorisation de sortie du territoire (AST) complétée et signée,
• La photocopie de la pièce d’identité du parent ayant signé l’autorisation.

🌍 Attention aux règles du pays de destination

Certains pays peuvent exiger des documents supplémentaires tels qu’un visa, une autorisation parentale officielle légalisée, ou encore une attestation traduite. Il est donc fortement conseillé de se renseigner avant le départ auprès de l’ambassade ou du Ministère des Affaires Étrangères pour connaître les formalités exactes du pays concerné.

ℹ️ Besoin d’aide ou de renseignements ?

Pour toute question ou demande particulière, le secrétariat de la mairie d’Andillac est à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches et vous aider à compléter l’AST. N’hésitez pas à les contacter pour obtenir des conseils personnalisés.

👉 Pour plus d’informations officielles sur ce dispositif, consultez le site du service public : www.service-public.fr